Les principaux avantages fiscaux du groupement foncier forestier (GFF)

Vous envisagez de placer vos fonds dans un groupement foncier forestier afin de diversifier votre patrimoine et assurer votre succession ? Vous faites bien votre choix. En France, la filière forestière se porte très bien.

Bien que l’Europe dispose d’un capital forestier plus limité par rapport à d’autres continents et que la France se retrouve à la troisième position en termes de couverture forestière, l’exploitation de la forêt offre de bonnes perspectives sur le territoire comme sur l’ensemble du continent. Il est vrai qu’en termes de rendement, ce support d’épargne se voit plus discret. L’intérêt réside plutôt dans son composant fiscal particulièrement favorable estimé sur le long terme comme une source pertinente de rentabilité.

La possibilité de réduire l’imposition suscite un grand intérêt chez les épargnants du groupement foncier forestier. Bien entendu, cela ne constitue pas l’unique motivation pour investir, mais apparaît néanmoins comme un bon argument pour se lancer dans l’aventure. On se propose alors de détailler à travers cet article les avantages fiscaux de ce type d’investissement.

Fixés par l’article 793 du CGI relatif au groupement foncier forestier, les avantages fiscaux sus-évoqués concernent principalement trois types de réduction.

Groupement Foncier Forestier (GFF) : Réduction de l’impôt sur le revenu (IRPP)

Etant donné que le groupement foncier forestier n’est pas soumis à l’IS, les associés du groupement sont généralement imposés à l’IR. En contrepartie de la souscription de parts, la réduction de l’impôt sur le revenu s’applique automatiquement si et seulement si le souscripteur s’engage à conserver ses parts pendant huit ans.

Le taux de réduction de l’IR ici concerné est de 18% du montant de souscription des parts plafonné au titre d’une année à 5 700 euros (soit une réduction fiscale maximale de 1 026 euros) pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 11 400 euros (réduction de 2 052 euros) pour un couple.

Dans le cas où le groupement foncier forestier procède à des travaux entrant dans le cadre de l’amélioration et de l’entretien des forêts, une déduction de 18% sera également imputée sur le coût des travaux. A condition cependant que ceux-ci n’excèdent pas 6 250 euros pour une personne seule et 12 500 euros pour un coupe soumis à une imposition commune.

Notons que le plafonnement global des niches fiscales (10 000 euros) est pris en compte dans le calcul de la réduction de l’IR.

Groupement Forestier : Réduction et exonération d’ISF

Toute personne achetant des parts de groupement foncier forestier éligible à la TEPA bénéficie immédiatement d’une réduction de l’ISF de 50% du montant souscrit, jusqu’à concurrence de 90 000 euros pour une seule année. De même, un abattement de 75% de la valeur des parts sera calculé sur l’ISF à condition que les actifs du groupement offrent une garantie de gestion durable et que le contribuable conserve ses parts jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant la date de la souscription.

Exonération de droits de transmission pour les GFF

Lors d’une succession ou d’une donation, les propriétés à vocation forestière et détenues par le groupement foncier forestier (période de détention minimale de 2 ans) sont exonérées de droits de transmission à hauteur de 75% de la valeur des parts.